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Notes sur le tag : recours tribunal administratif

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Perte d’une chance…Jurisprudence

Nous avons appris ce soir que le tribunal administratif de Paris avait rejeté les recours de parents d'élèves contre la décision du Ministre de l’éducation nationale de supprimer l’exercice de probabilité du bac S. Cet exercice où tous les étudiants ont passé du temps car ils pouvaient espérer légitimement obtenir 4 points, soit sur le total du bac, entre 28 et 36 points, et qui plus...

Publié le 02/07/2011 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

Copinage à Norcier : la préfecture renonce à déférer au tribunal administratif

J'ai reçu hier un courrier de la Préfecture de Haute-Savoie m'informant qu'elle renonce à déférer la révision simplifiée du PLU à Norcier au tribunal administratif. Pour rappel, j'avais alerté le contrôle de légalité de la Sous-Préfecture sur la procédure mentionnée. L'exécutif municipal a engagé une procédure administrative ad-hoc pour ouvrir à l'urbanisation un terrain agricole de...

Publié le 14/10/2010 dans Portevoix à... par Antoine Vielliard | Lire la suite...

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